La Mairie
Délibérations
Retour à l'index des délibérations
Tout les fichiers sont téléchargeables au format Pdf
, leurs poids n'excède pas 100 ko.
26 février 2009
Délibération acquisition parcelle DEPLINVAL
Délibération affectation résultat budget assainissement
Délibération affectation résultat budget commune
Délibération affectation résultat budget décharge
Délibération affectation résultat budget eau
Délibération affectation résultat budget pompes funèbres
Délibération attribution avances subventions
Délibération CLI désignation membre CM
Délibération clos des cèdres acquisitions foncières classement domaine public
Délibération clos des cèdres approbation du plan d'alignement
Délibération Débat Orientation Budgétaire
Délibération DGE programme 2009 demande subvention
Délibération FDT 2007 report subventionDélibération modification tableau des effectifs création de poste
Délibération réseau urbain chaleur abandon délégation de service public
Renseignements :
Office de Tourisme
05 63 50 17 21
Newsletter
Inscrivez-vous pour recevoir nos nouvelles directement dans votre boîte mail :
