La Mairie
Délibérations
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04 mars 2010
Attributions d'avances sur subventions annuelles de fonctionnement
Budget commune affectation du résultat section de fonctionnement
Budget décharge affectation du résultat section d'exploitation
Budget Pompes funèbres affectation du résultat section d'exploitation
Budget Assainissement affectation du résultat section d'exploitation
Budget de l'eau Affectation du résultat section d'exploitation
Budget location immobilière affectation du résultat section d'exploitation
Réseau de communication électronique DSP choix de l'exploitation
Le Boundou création de servitude de passage et de tréfonds
RAM désignation des délégués du CM
Commande Publique application de la clause sociale
La Tignarié échange foncier Commune SCI des Auques
Rapport sur l'eau et l'assainissement année 2008
Rue des Lombards déclassement et vente du DP
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