La Mairie
Délibérations
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20 février 2008
Aide à la restatuation des façades
Attribution de subvention et d'avances sur subvention aux associations
Budget assainissement affectation du résultat
Budget commune affectation du résultat
Budget de la décharge affectation du résultat
Budget de l'eau affectation du résultat
Budget Location immobilière affectation du résultat
Budget Pompes Funèbres affectation du résultat
Budget Pompes funèbres fixation des tarifs
Centre de Gestion FPT cotisation additionnelle
Contrat d'assurance Centre de Gestion FPT participation à la consultation
DGE programme 2008 demande de subventions
En Cathala cession à Mme CURTICHS
En Cathala Cession Mr LABESSOUILLE
Extension de l'application des IHTS agents de catégorie B
Garantie d'emprunt Tarn Habitat 8 500 €
Garantie d'emprunt Tarn Habitat 15 200 €
Garantie d'emprunt Tarn Habitat 86 300 €
La Tignarié échange foncier commune SCI des Auques
PVR En Prades convention de paiement indivision LAU
Sinistre Amalvy dégats électriques participation financière de la ville
ZAC du Causse avis du CM sur la loi sur l'eau
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