La Mairie
Délibérations
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21 octobre 2010
Renouvellement de l'adhésion à la certification forestière PEFC
ZAC du Causse Dénomination de voie
Indemnités de conseil et de mission au Trésorier Municipal
Admissison en non valeur Budget commune
Centre culturel présentation du plan de financement stabilisé - demandes d'aides financières
Renouvellement du bail avec la chasse
Station d'épuration travaux d'assainissement - non application des pénalités de retard
Taxe d'urbanisme remise gracieuse de pénalités
Cession foncière annulation de la vente du lot n°5 à la Sigourre
Lotissement La Clé des Champs intégration dans le DP des VRD
Fermeture d'une piste forestière Le Pigné
ZDE Communauté de commune cabardes et montagne noire Avis du Conseil
PVR la Sigourre bilan et actualisation
Projet de convention avec la SAFALT
La Bélarié convention de Projet Urbain Partenariat PUP
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