La Mairie
Délibérations
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4 Avril 2007
Acquisition d’une partie de parcelle - Mr Créno.pdf
Acquisition d’une partie de parcelle - Mr Michelou.PDF
Acquisition d'une partie de parcelle Propriété de Mme De Plinval.pdf
AIDE A LA RESTAURATION DES FACADES - Paiement des subventions.pdf
Amortissement des subventions d'équipements versées.pdf
Budget Pompes Funèbres fixation tarifs des prestations BP 2007.pdf
BUDGET PRINCIPAL - Versement des subventions aux associations 2007.pdf
Convention Ville de Labruguière - Syndicat du Pas des Bêtes.PDF
Création du lotissement communal Le Haut de la Sigourre.pdf
Création d'un budget annexe - Lotissement communal.pdf
Domaine communal En Béral - PINEL.pdf
Domaine communal EN BERAL - vente Pinel, Rolland et Montesinos.PDF
ECHANGE FONCIER - Mr Rouanet.pdf
EN GASC - classement de la voie dans le domaine public.PDF
Fixation des taux d'imposition 2007.pdf
Implantation du nouveau Centre de Secours - transfert terrains à la CACM.pdf
Installations sportives couvertes et de plein air- Mise en place du règlement intérieur.pdf
LA TUILERIE - Echange terrain Parking Halle Occitane avec la SCI du Capitole.pdf
Lotissement « REBERGA » - Intégration dans le Domaine Public.pdf
Lotissement Le Clos des Cèdres - intégration dans le domaine public.pdf
MAISONS CLAIRES Opération Les Terrasses du Soleil.pdf
Modification du tableau des effectifs-1er janvier 2007 - Refonte de la catégorie C.pdf
Plan de Prévention des Risques d’Inondation Sor-Agoût.pdf
Projet de Plan de Prévention des Risques naturels - retrait gonflement des argiles.pdf
Quartier de Nagret - Vente de terrain Nexity Foncier Conseil.pdf
Réglementation - utilisation des installations sportives.pdf
Rue Castelmoutou - vente commune aux époux Routelous.pdf
Service annexe Pompes Funèbres - Fixation du tarif des prestations 2007.pdf
TARN HABITAT - Opération En Thibaud Garantie d’emprunt d’un prêt.pdf
TARN HABITAT - Opération En Thibaud.pdf
Venelle de la Rue du 4 septembre -Transfert dans le Domaine Privé de la Commune.pdf
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