La Mairie
Délibérations
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27 juin 2007
Admission en non valeur Budget commune
Caucalières Labruguière modifications des limites communales détermination des modalités financièresDétermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Modification du tableau des effectifs
SDET dissimulation de réseaux BTA P58 Résidence du Parc Bd Pinel
Tarn Habitat garantie d'emprunt 231 000 €Admission en non valeur Budget commune délib modifiée
Caunan vente d'un terrain Commune de Labruguière Mme Gloriès
Dotation de développement Rural demande de subventionLotissement Le Clos des Cèdres SARL VIVINLOT avis et conclusions du commissaire enquêteur
Patus de La Récuquelle Transfert dans le domaine communal
SDET dissimulation de réseaux Rue des Lombards
Travaux de voirie d'intérêt local demande de subventionAdmission en non valeur Budget de l'eau
CUCS présentation du document contractuel
Dotation de développement Rural demande de subventionLotissement REBERGA avis et conclusions du Commissaire enquêteurPatus En Cathala trnsfert dans le domaine communal
STEP hameaux du Sud Est lancement de la DUP
Bodegas 2007 occupation du domaine public
CUCS présentation du document contractuel
Modification du Règlement intérieur Congés et Absences
Tarn Habitat garantie d'emprunt 70 000 €
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