La Mairie
Délibérations
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29 novembre 2006
Admission en non valeur N°1 BP 2006 - budget principal.pdf
Admission en non valeur N°1 BP 2006 - service de l'eau.pdf
Admission en non valeur N°1 BP 2006 - service décharge municipale.pdf
Bien vacant et sans maître - Incorporation dans le domaine communal.pdf
Budget annexe - service assainissement.pdf
Budget annexe du service de l'eau - fixation des tarifs.pdf
CAUCALIERES – LABRUGUIERE - modification des limites communales.pdf
CLIS - participation financière.pdf
Communauté d’Agglomération- Transfert du camion de collecte des ordures ménagères.pdf
CONTRAT ENFANCE – JEUNESSE - CONVENTION AVEC LA C.A.F.pdf
COUPE DE BOIS- Implantation mas de mesure.pdf
Décision modificative N° 1 BP 2006 EAU.pdf
Décision modificative N° 2 BP 2006 COMMUNE.pdf
FORET COMMUNALE - Convention de partenariat Eclaireurs de France.pdf
Lotissement FRANCELOT -Exclusion du champ d’application Du Droit de Préemption Urbain.pdf
MARCHE DE NOËL - autorisation d'occupation du domaine public.pdf
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE.pdf
P.V.R Les Margaridous - Conventions de paiement Oustry .pdf
P.V.R Les Margaridous - Conventions de paiement Plo .pdf
PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX - La Sigourre.pdf
Programme de Réussite Éducative (PRE).pdf
REGLEMENT DE L'EAU - avenant.pdf
TRANSFERT DU LOTISSEMENT - Villas de Nagret dans le domaine public communal.pdf
ZAC du Causse - Service d’eau et d’assainissement.pdf
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