La Mairie
Délibérations
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17 octobre 2007
Cession Domaine Privé Mr et Mme Lerare
Cession Domaine Privé Mme Boyer
Cession Domaine Privé Mme Cavasin
Cession Domaine Privé Mme Combes
Cession Domaine Privé Mme Gasc
Cession Domaine Privé Mr Carayon
Cession Domaine Privé Mr Combes
Cession Domaine Privé Mr Fontes
Cession Domaine Privé Mr et Mme Angel
Cession Domaine Privé Mr et Mme Barthes
Cession Domaine Privé Mr et Mme Papaix
Cession Domaine Privé Mr et Mme Sire
CLIS - Classe d’Intégration Scolaire de Mazamet
Déclassement du domaine public Mr Angel Cédric
Axe routier Toulouse-Castres-Mazamet Autoroute 2013 Avis de la commune de Labruguière
Multi-Accueil Jeunes Enfants « le Petit Prince » - Mise à disposition de bureaux pour la consultation du service de Protection Maternelle Infantile (P.M.I.)Vide grenier occupation d'occupation du DP fixation du montnat de la redevance
Réforme des autorisations d'urbanisme - convention Etat Commune
Retrait de délagation de comptences - maintien aux fonctions d'adjoint
Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007 - 2009 (CUCS) - Avenant 2007
Cession du domaine privé de la commune à Monsieur Michel VIDAL
Déclassement du Domaine Public et cession du domaine privé de la commune à Madame Pierrette VIDAL
LA RECUQUELLE - Classement dans le domaine public
EN THIBAUD -Déclassement d’une partie du domaine public
LOTISSEMENT TARN HABITAT - Dénomination voie Léon Ruisseau
Lotissement « Bellegarde » - Dénomination voie
« Voie départementale n° 53 » - dénomination
« Hameau d’En Prades » - Dénomination voie
« Voie communale n° 3 » - Dénomination voie
VENELLE DE LA RUE DU 4 SEPTEMBRE - conclusions commissaire enquêteur
AVIS ET CONCLUSIONS du Commissaire Enquêteur - Villas de nagret
Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme - ZAC Causse
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