Environnement et développement durable
La Gestion des Risques
Le commune de Labruguière est concernée par plusieurs catégories de risques recensés, notamment naturels.
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Thoré a été approuvé le 24 décembre 2002 et est annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il détermine les zones à fort et moyen risque d’inondation et réglemente, pour ces zonages l’occupation du sol.
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Bassin du Sor a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2008, il a été annexé au Plan Local d'Urbanisme en qualité de servitude d'Utilité Publique par arrêté du Maire en date du 16 janvier 2009. Il détermine les zones à fort et à moyen risques d'inondation et règlemente, pour ces zonages l'occupation des sols.
Vous pouvez consulter les cartes de l'aléa Nord et de l'aléa Sud et celles du zonage Nord et du zonage Sud.
La notice de Présentation explique la méthodologie employée et justifie les choix opérés en matière de zonage et de règlement.
Le règlement détermine les conditions d'occupation du sol en fonction des risques identifiés par les documents graphiques. Ses dispositions prévalent à celles du PLU.
Enfin, une notice d'information tend à répondre aux problématiques soulevées par la commune lors de l'élaboration de ce document, notamment en ce qui concerne les débordements du Ru des Enguillès.
Vous pouvez consulter les cartes de la commune par secteur :
Centre Ville - Caunan - Saint Hilaire - Lamothe - Av. Général de Gaulle
Depuis 2002 également, l’ensemble du territoire communal comme celui du département du Tarn est considéré comme une zone de surveillance et de lutte contre les termites et contre les risque
s d’exposition au plomb.
Traversée par de nombreux cours d’eau soumis à l’exploitation hydroélectrique, la commune est concernée par trois Plan Particuliers d’Intervention liés au risque de rupture des barrages des Saint-Peyres, de la Raviège et de Laouzas.
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
Le risque de retrait-gonflement des argiles
Le département du Tarn est un des départements français les plus concernés par les problèmes liés au retrait-gonflement des argiles. Il occupe, en effet, la 13ème position en matière de coût d’indemnisation pour ce phénomène, 8ème position lorsque l’on exclut la région parisienne.
Ainsi, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, à la demande de l’Etat, a réalisé les études nécessaires à l’établissement de ce plan de prévention, de manière à prévenir les maîtres d’ouvrages vis-à-vis de ce risque.
Ce Plan de Prévention des Risques met en place des dispositions constructives qui se veulent avant tout préventives et non pas coercitives.
L’ensemble de la démarche est présentée précisément dans la note de présentation, elle-même synthétisée dans une notice simplifiée, les dispositions constructives sont, quant à elles énumérées dans le règlement associé.
Une cartographie a été dressée de manière à localiser les terrains assujettis au risque.
Même si l’ensemble de ces documents est consultable en ligne, ils sont également consultables en Mairie, sur simple demande aux jours et heures ouvrables.
Le Plan de Prévention des Risques a été approuvé par arrêté du Préfet du Tarn en date du 13 janvier 2009. Il a été annexé au Plan Local d’Urbanisme, en qualité de servitude d’utilité publique par arrêté du Maire en date du 25 mars 2009.
Les usages de l'eau de pluie réglementés !
L'arrêté n° DEVO0773410A, du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments précise les conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures. Il définit et décrit les termes employés, et les usages potentiels de l'eau de pluie.
Au-delà, l'arrêté définit les critères attendus des matériaux utilisés en vue de récupérer les eaux de pluie, leurs mise en œuvre et leurs modalités d'entretien ainsi que les obligations déclaratives relatives à certains usages.
L'arrêté est consultable dans sa totalité ainsi que ses annexes.
Pour plus d'information sur les puits et forages et télécherger le formulaire déclratif cliquez ici.
Etats de catastrophe naturelle et indemnisations
L'article L.125-1 du Code des Assurances définit la catastrophe naturelle comme : "Les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ce dommage n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".
Lorsuqe survient un aléa naturel causant des dommages aux biens (séisme, sécheresse-réhydratation des sols, inondations, coulées de boues, affaissement des sols, etc.), toute personne peut être indemnisée si elle soucrit une assurance comprenant des garanties obligatoires de responsabilité civile. Lorsque la catastrophe naturelle engendre une perte d'exploitation, cette dernière est couverte s'il en est fait mention dans le contrat.
L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel, qui détermine les zones où s'est située la catastrophe, ainsi que la nature des dommages résultants de celle-ci, couverts par la garantie du contrat d'assurance. La décision des ministres est motivée et notifiée à chaque commune par le représentant de l'Etat dans le département.
L'arrêté doit être publié au Journal Officiel de la République Française dans un délai n'excédant pas trois mois à compter du dépôt des demandes en Préfecture.
Aucune demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne peut faire l'objet d'une décision favorable si elle intervient 18 mois après le début de l'événement qui y donne naissance.
La couverture des effets des catastrophes naturelles est une clause obligatoire des contrats d'assurance. C'est le Bureau Central de Tarification (BCT) qui assure le contrôle en la matière et doit faire l'objet de saisie en cas de recours (dans les 15 jours à compter du refus, par lettre recommandée avec accusé de réception).
Lorsque l'arrêté est paru au Journal Officiel, l'assuré dispose d'un délai de 10 jours pour faire une déclaration de dommage auprès de son assureur. Il doit pour ce faire, produire un descriptif des dommages subis et préciser leurs natures, une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée de tous documents permettant d'attester l'existence et la valeur des biens (factures, photos, etc.).
Les demandes de reconnaissance de la commune en état de catastrophe sont adressées au Préfet par le Maire de la Commune, en application des dispositions précisées aux articles L.2212-2 (5ème alinéa) et L.2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Votre attention est toutefois attirée sur le fait que l'article L.125-6 du Code des Assurance prévoit que les sociétés d'assurances n'ont pas obligation de garantir les riques naturels dans les zones frappées d'inconstructibilité par un Plan de Prévention des Risques Naturels, hormis pour les biens et mes activités existants antérieurement à la publication de ce plan.
La démarche primordiale à effectuer, dès la survenue de dommages ou de sinistres consiste donc en la saisie de la commune, afin que cette dernière déclenche la procédure de classement. La déclaration faite au Maire doit nécessairement préciser les périodes, même approximativement, de survenance des premiers dommages.
Textes de référence :
Articles L.125-1 à L.125-6 et A.125-1 à A.125-3 du Code des Assurances ;
Articles L.2212-2 et L.2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vers un agenda 21
L'agenda 21, qui a résulté du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992,donne les orientations pour vivre au quotidien sans mettre en péril la vie des générations futures. A Labruguière, l'Agenda 21 sera le fil conducteur du développement durable.
La maîtrise des énergies et le développement durable
- Un développement urbain durable
Le nouveau quartier du Montimont répondra aux caractéristiques d'un "Eco-quartier". Des voies de circulation douces structureront le quartier et un effort sera porté sur l'intégration paysagère. L'aménageur est certifié ISO14001. L'aménagement a pour objectif de respecter les chemins de l'eau, préserver et accroître la faune et la flore présentes sur le site, limiter les terrassements..
- La Zone de Développement Eolien
La commune étudie la faisabilité, sur son territoire, de l’implantation d’un parc éolien afin de développer cette ressource énergétique.
Un mât de mesure est déjà en place sur Puech Metjé en Forêt de Montaud. Cette zone sera invisible depuis la vallée du Thoré, de manière à préserver la perception des grands paysages. Pendant une année, ce dispositif va mesurer la force du vent pour évaluer le "gisement" qui pourrait être exploité par des éoliennes.
- Le Solaire
La création du COSEC a permis la maîtrise des coûts de fonctionnement du bâtiment. Si certains matériaux employés ou soluti
ons techniques mises en œuvre se sont avérées plus coûteuses que d’autres lors de leur mise en place, ils permettront une diminution des coûts d’entretien. La production d’eau chaude sanitaire de ce bâtiment se fait à base d’énergie solaire.
Améliorer les paysages et la diversité des énergies
Le Plan Local d’Urbanisme impose, selon les secteurs, un traitement végétal des clôtures. Il est fortement préconisé que les essences utilisées à ces fins soient adaptées aux sols et traditionnellement implantées sur le territoire. Cette diversification veut voir se développer en clôture les buissons et taillis, mais aussi plantations de hautes tiges.
Site www.arbrespaysagestarnais.asso.fr
La commune est également engagée dans la démarche des villes fleuries. La gestion des espaces verts intègre les aspects du développement durable, en terme d’entretien, de gestion de la ressource en eau, etc.
Quelques sites à consulter :
Site de l'Ademe Site de la DIREN
Site du Parc régional du Haut Languedoc
Site de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Site pour apprendre à dépolluer l'air de nos maisons
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