Ville de Labruguière

La Gestion des Risques   

Le commune de Labruguière est concernée par plusieurs catégories de risques recensés, notamment naturels.

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Thoré a été approuvé le 24 décembre 2002 et est annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il détermine les zones à fort et moyen risque d’inondation et réglemente, pour ces zonages l’occupation du sol.

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Bassin du Sor a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2008, il a été annexé au Plan Local d'Urbanisme en qualité de servitude d'Utilité Publique par arrêté du Maire en date du 16 janvier 2009. Il détermine les zones à fort et à moyen risques d'inondation et règlemente, pour ces zonages l'occupation des sols.

Vous pouvez consulter les cartes de l'aléa Nord et de l'aléa Sud et celles du zonage Nord et du zonage Sud.

La notice de Présentation explique la méthodologie employée et justifie les choix opérés en matière de zonage et de règlement.

Le règlement détermine les conditions d'occupation du sol en fonction des risques identifiés par les documents graphiques. Ses dispositions prévalent à celles du PLU.

Enfin, une notice d'information tend à répondre aux problématiques soulevées par la commune lors de l'élaboration de ce document, notamment en ce qui concerne les débordements du Ru des Enguillès.

Vous pouvez consulter les cartes de la commune par secteur :

Centre Ville - Caunan - Saint Hilaire - Lamothe - Av. Général de Gaulle

Depuis 2002 également, l’ensemble du territoire communal comme celui du département du Tarn est considéré comme une zone de surveillance et de lutte contre les termites et contre les risques d’exposition au plomb.

Traversée par de nombreux cours d’eau soumis à l’exploitation hydroélectrique, la commune est concernée par trois Plan Particuliers d’Intervention liés au risque de rupture des barrages des Saint-Peyres, de la Raviège et de Laouzas.

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

 Le risque de retrait-gonflement des argiles

Le département du Tarn est un des départements français les plus concernés par les problèmes liés au retrait-gonflement des argiles. Il occupe, en effet, la 13^ème position en matière de coût d’indemnisation pour ce phénomène, 8^ème position lorsque l’on exclut la région parisienne.

Ainsi, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, à la demande de l’Etat, a réalisé les études nécessaires à l’établissement de ce plan de prévention, de manière à prévenir les maîtres d’ouvrages vis-à-vis de ce risque.

Ce Plan de Prévention des Risques met en place des dispositions constructives qui se veulent avant tout préventives et non pas coercitives.

L’ensemble de la démarche est présentée précisément dans la note de présentation, elle-même synthétisée dans une notice simplifiée, les dispositions constructives sont, quant à elles énumérées dans le règlement associé.

Une cartographie a été dressée de manière à localiser les terrains assujettis au risque.

Même si l’ensemble de ces documents est consultable en ligne, ils sont également disponibles en Mairie, sur simple demande aux jours et heures ouvrables.

Le Plan de Prévention des Risques a été approuvé par arrêté du Préfet du Tarn en date du 13 janvier 2009. Il a été annexé au Plan Local d’Urbanisme, en qualité de servitude d’utilité publique par arrêté du Maire en date du 25 mars 2009.

Les usages de l'eau de pluie réglementés !

L'arrêté n° DEVO0773410A, du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments précise les conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures. Il définit et décrit les termes employés, et les usages potentiels de l'eau de pluie.

Au-delà, l'arrêté définit les critères attendus des matériaux utilisés en vue de récupérer les eaux de pluie, leurs mise en œuvre et leurs modalités d'entretien ainsi que les obligations déclaratives relatives à certains usages.

L'arrêté est consultable dans sa totalité ainsi que ses annexes.

Pour plus d'information sur les puits et forages et télécherger le formulaire déclratif cliquez ici.

Etats de catastrophe naturelle et indemnisations

Lorsque survient un aléa naturel causant des dommages aux biens (séisme, sécheresse-réhydratation des sols, inondations, coulées de boues, affaissement des sols, etc.), toute personne peut être indemnisée si elle soucrit une assurance comprenant des garanties obligatoires de responsabilité civile. Lorsque la catastrophe naturelle engendre une perte d'exploitation, cette dernière est couverte s'il en est fait mention dans le contrat.

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel, qui détermine les zones où s'est située la catastrophe, ainsi que la nature des dommages résultants de celle-ci, couverts par la garantie du contrat d'assurance. La démarche primordiale à effectuer, dès la survenue de dommages ou de sinistres consiste donc en la saisie de la commune, afin que cette dernière déclenche la procédure de classement. La déclaration faite au Maire doit nécessairement préciser les périodes, même approximativement, de survenance des premiers dommages.