Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territoriale remplace le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme. Il est créé par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U). Il vise à doter les agglomérations d’un outil qui mette en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, plus particulièrement en ce qui concerne l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, les loisirs et les équipements commerciaux. Il répond en cela aux principes fondamentaux qui s’imposent à tous les documents d’urbanisme :
- principe d’équilibre,- principe de diversité des fonctions urbaine et mixité sociale,
- principe de respect de l’environnement.
Le SCoT est constitué d’un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable et d’un document d’orientations générales assortis de documents graphiques.
Le Rapport de présentation expose, de manière générale, le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipements et de services.
Il décrit l’articulation du schéma avec les autres documents d’urbanisme.
Il analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution.
Il analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma d’environnement.
Il explique les choix retenus pour établir le P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le document d’orientations générales.
Le P.A.D.D fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
Le document d’orientation générale précise : les orientations générales d’organisation de l’espace et de restructuration des espaces urbanisés, les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles forestiers.
Les objectifs relatifs à :
- l’équilibre social de l’habitat et la construction de logements sociaux,
- la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports en commun,
- l’équipement commercial et artisanal,
- le protection des paysage, la mise en valeur des entrées de ville,
- la prévention des risques,
- les conditions pour favoriser le développement urbain dans les secteurs desservis en transports collectifs.
Lorsque le SCoT est approuvé, certains documents de planification doivent être compatibles :
- le Programme Local d’ l’Habitat (P.L.H),
- Le Schéma de Développement Commercial,
- Le Plan de Déplacement Urbain (P.D.U),
- Les Plans Locaux d’Urbanisme.
La Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet porte l’élaboration du SCoT du Pays d’Autan.
Newsletter
Inscrivez-vous pour recevoir nos nouvelles directement dans votre boîte mail :