Les Marchés Publics
Définition des différents types de procédures
Accord cadre
Proche de l'ancien "Marché à bons de commande", c'est un contrat conclu entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs acteurs économiques et ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Il est conclu dans le cadre d'un marché négocié ou d'un dialogue compétitif et ne peut pas, sauf cas exceptionnels, dépasser une durée de 4 ans.
Renseignements :
Office de Tourisme
05 63 50 17 21
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