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Les Marchés Publics

Définition des différents types de procédures

Procédure adaptée

Cette procédure peut être utilisée pour tous les marchés inférieurs à
206 000 euros HT pour les collectivités territoriales (à 133 000 euros HT pour l'Etat).

Attention toutefois, car cette procédure nécessite une publicité adaptée dont vous pouvez consulter les principales règles de publication.

Renseignements :

Office de Tourisme

05 63 50 17 21

 

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