Urbanisme
OPAH
La Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet lance un programme d’OPAH sur 4 communes de son territoire (Castres, Mazamet, Aussillon et Labruguière). Ce programme sera constitué de 4 OPAH successives de 3 ans chacune. Les contraintes étaient de déterminer quels secteurs seraient concernés par chacune de ces OPAH pour chacune des 4 communes.
La commune de Labruguière a souhaité démarrer ce programme par la réalisation de l’OPAH sur le centre-ville, pour lequel elle entend intervenir en priorité. La seconde phase impactera les faubourgs de la commune, dont la construction remonte jusqu’avant les années 60. Peu ou moyennement dégradé, l’habitat peut présenter des qualités remarquables et nécessite une remise aux normes. Le troisième volet sera porté sur le centre des hameaux de la commune. Enfin, la dernière phase n’a pas été déterminée, elle permettra aux élus, en rapport aux résultats obtenus lors des 3 phases précédentes, de compléter des résultats insuffisants.
En tant que telle, l’OPAH a pour but essentiel de permettre l’amélioration de l’habitat, notamment ses conditions d’habitabilité, tout en créant des logements locatifs sociaux par le jeu d’aides financières, qui sont échelonnées selon le type de domanialité (propriétaires occupants et logements locatifs) de loyers pratiqués (loyer libre, loyer intermédiaire et loyer conventionné).
La convention relative à l’opération ainsi que le zonage retenu sont consultables en ligne.
Les objectifs généraux de cette opération sont les suivants :
- Valorisation du patrimoine,
- Développement du parc locatif à loyers maîtrisés et résorption de la vacance,
- Amélioration de la propriété sociale et maîtrise sociale de l’opération,
- Lutte contre l’habitat indigne,
- Maîtrise de l’énergie dans une optique de développement durable.
La convention passée entre la Communauté d’Agglomération et l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) prévoit un ensemble de mesures particulières à Labruguière dès lors que la ZPPAUP sera approuvée, visant en la requalification et la remise en valeur du cadre bâti, telles que :
- Le déplafonnement du montant des travaux pris en considération pour le subventionnement,
- L’extension des règles de recevabilité, par exemple à la restauration, ou à la restitution d’éléments de construction ou d’éléments de décors, dans la mesure où ils concourent à la mise en valeur de l’ensemble (ce type de travaux, n’est ordinairement pas subventionné par l’ANAH – Agence Nationale pour l’Amélioration de l’habitat).
- Les Travaux d’Intérêt Architectural (TIA) pourront faire, quant à eux, l’objet d’un déplafonnement pour les travaux qui concourent à conserver, restaurer ou mettre en valeur les éléments de construction tels que couverture et charpente, maçonneries, éléments de décors extérieurs, menuiseries et occultations, intérieur des immeubles (cheminées, éléments de décors, menuiseries anciennes, parquets, etc.), traitement des cours et espaces libres. La liste ci-avant n’est pas exhaustive et l’ANAH pourra, selon les cas intégrer des travaux non prévus initialement.
L’OPAH démarrera en septembre 2008.
De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de la chargée de mission : Emilie KERNINON : emilie.kerninon@castres-mazamet.com 05.63.73.51.32
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