Le Plan Local d'Urbanisme
Le PLU est le document général qui réglemente l’occupation du sol sur le territoire communal de Labruguière. La loi SRU qui remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme en a fondamentalement modifié le principe.
Devant être révisé tous les 10 ans au maximum, ce document, approuvé le 17 mai 2006 est la traduction du projet municipal du développement urbain de la cité.
Les autorisations d’occuper le sol (permis de construire, permis de lotir, déclarations de travaux), mais aussi les opérations d’aménagement urbain doivent être compatibles avec ce dernier.
Etant un document public, il est consultable en ligne et en Mairie aux jours et heures ouvrables par tous.
Le PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune. Il est, à ce titre, la clé de la cohérence de l'aménagement spatial voulu par la commune, traduit par les documents graphiques et le règlement du PLU.
Téléchargez les cartes du PLU de la commune de Labruguière au format.pdf
Zonage Nord Zonage Sud 1 Zonage Sud 2
Le règlement décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.
Afin de développer l'offre de foncier nécessaire au développement économique de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet, la commune a porté une modification au Plan Local d'Urbanisme. Approuvée par le Conseil Municipal le 17 octobre 2007, cette modification a eu pour objectifs l'extension de la ZAC du Causse, la création de la ZAC de l'Ecosite, l'adaptation du réglement pour la zone AUh et l'actualisation de deux orientations d'aménagement.Cette modification est détaillée dans la notice de présentation .
Les orientations d’aménagement ne sont pas une pièce obligatoire du P.L.U. En effet, l’article R.123-1 du Code de l’Urbanisme permet de les mettre en place, accompagnées de documents graphiques.
D’un point de vue formel, ces orientations s’imposent aux opérations de construction ou d’aménagement en terme de compatibilité. Ces opérations doivent respecter l’esprit des orientations d’aménagement sans les suivre au pied de la lettre.
La commune de Labruguière a instauré ces orientations d’aménagement sur la quasi totalité des zones à urbaniser (AU), qui décrivent, selon les cas :
- la desserte ; son organisation et donne les positions de principe des voies à réaliser ;
- les réseaux : raccordement, dimensionnement de principe à prendre ;
- les circulations douces : définition des principes de liaison piétonnes et deux roues ;
- « L’urbanité » : accompagner les aménagements par les fonctions urbaines traditionnelles (espaces de centralité, diversité des formes urbaines, etc.) ;
- Le paysage : maintien des structures arborées existantes, recherche de lisibilité des sites et création d’équilibre entre minéral et végétal pour certains secteurs ;
- La mixité sociale ;
- L’incitation de recourir aux énergies renouvelables.
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