Urbanisme
Vos démarches
Que vous soyez un particulier ou bien un professionnel, les agents du service Urbanisme sont à votre disposition pour vous informer des formalités préalables à la réalisation de tous travaux sur des immeubles, espaces privés ou constructions neuves.
Le service Urbanisme gère les autorisations d’urbanisme en lien avec les services instructeurs (l’instruction des autorisation du droit du sol est assurée par les services de l’Etat au nom et pour le compte de la commune) ainsi que les autorisations d’occupation du domaine public.
Il pilote le Plan Local d’Urbanisme, l’établissement d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ainsi que les actions de la ville en matière foncière et domaniale.
Contact : Jérémie LEMOINE 05 63 73 50 66 j.lemoine@ville-labruguiere.com
La réforme du permis de construire
L’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Elle a modifié le régime du permis de construire, notamment le régime déclaratif : le chapitre premier du titre 2 du Livre 4 du Code de l’Urbanisme précise les formalités préalables à l’exécution de tous types de travaux.
Les Fondamentaux de la réforme
Favoriser une architecture et un urbanisme de qualité
Quelques liens utiles dans vos démarches :
Site de l'IGN Site du cadastre
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