Ville de Labruguière

Certains types de travaux ou d’installations, à priori anodins nécessitent, préalablement à leur exécution ou installation, une déclaration en Mairie.

Faire des travaux sur un bâtiment existant

Le remplacement, la remise en peinture des menuiseries, la modification d’ouvertures sont soumis à une déclaration préalable. En effet, selon les secteurs de la commune, le remplacement à l’identique d’une fenêtre peut ne pas être autorisé, ou être assorti de prescriptions architecturales particulières. Outre le fait de correspondre à une obligation réglementaire, le respect de cette formalité est le moyen d’obtenir de précieux renseignements concernant la réalisation d’un projet.

Faire stationner une caravane hors d’un terrain aménagé pendant plus de trois mois ou installer un mobil-home

De manière générale, le stationnement de mobil-homes et de caravanes sur le territoire communal sont interdits par le règlement du P.L.U hors des espaces aménagés à cet effet (parcs de loisirs ou terrains de campings).

Réglementairement, tout stationnement d’une caravane pendant plus de trois mois dans l’année, consécutifs ou non, doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie. Celle-ci ne s’impose pas si la caravane est stationnée sur un terrain bâti présentant une construction qui constitue également votre résidence principale.

Couper ou abattre des arbres

Si votre terrain est classé en tout ou partie en espace boisé classé, une autorisation spécifique est nécessaire. Le document graphique du Plan Local d’Urbanisme identifie les espaces boisés classés. N’étant pas constitués obligatoirement de boisements remarquables, un espace boisé classé peut également préciser une intention de boisement.

Apposer une enseigne, une préenseigne ou une publicité

De manière générale et dans l’attente que la commune soit dotée d’une réglementation spécifique en la matière, ces installations doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ou d’une demande d’autorisation et respecter le règlement national de publicité.

Créer un accès à un terrain ou à une parcelle

L’aménagement d’un terrain peut parfois nécessiter la création d’un accès sur une voirie existante, qu’elle soir communale, départementale ou nationale. Cela comprend parfois la busage d’un fossé, le reprofilage d’un trottoir, d’un accotement, etc.

Préalablement à l’exécution de ces travaux, une permission de voirie doit être obtenue. Le formulaire correspondant peut être téléchargé ou retiré en Mairie.